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La Boutique des Mamans Prévoyantes – Conditions de vente
 
Les présentes Conditions de vente constituent la convention conclue entre vous et 24+ SA (« nous » / « notre », « nos »), l'exploitant de La Boutique des Mamans Prévoyantes. En plaçant une commande sur ce site Internet, vous acceptez l'applicabilité des présentes Conditions de vente.

1 Prix

Les prix affichés sur ce site Internet sont libellés TVA comprise, mais hors frais d'envoi (lesquels sont indiqués séparément lors du processus de commande et avant que vous ne placiez la commande). 
Sauf indication expresse autre pour des produits spécifiques, nous ne vous comptabiliserons aucun autre frais. 

2 Paiement, livraison et retrait

Nous vous donnons plusieurs possibilités pour le paiement de votre commande en ligne. Vous choisissez vous-même le mode de paiement que vous souhaitez. Vous devez bien évidemment à cet effet disposer du moyen de paiement requis.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour faire parvenir les commandes au point de retrait Kiala choisi par vos soins dans un délai qui n'excède généralement pas 10 jours ouvrables à compter de la commande, il se pourrait que des livraisons se fassent parfois attendre plus longtemps. Tenez également compte du fait qu'une commande contenant différents produits pourrait être acheminée en plusieurs envois. 

Si la livraison est impossible avant l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, vous et nous aurons le droit de résilier le contrat.

Vous pouvez prendre possession de votre commande dans le point de retrait Kiala que vous avez choisi durant le processus de commande. Vous en serez informé(e) par un courriel envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la commande. Nous ne livrons pas à domicile.

3 Droit de révocation

Vous avez le droit, dans un délai de 14 jours, de renoncer au contrat sans indication du motif.
Le délai de révocation vient à expiration 14 jours après le jour au cours duquel le point de retrait Kiala que vous avez choisi : 

  • (a) dispose physiquement de la marchandise commandée, ou 
  • (b) dispose physiquement de la dernière marchandise que vous avez commandée si vous en aviez commandées plusieurs lors d'une même commande et qu'elles vous ont été livrées séparément.

Pour exercer ce droit de révocation, vous devrez nous informer, par l'intermédiaire d'une déclaration sans équivoque (par courriel par exemple), de votre décision de renoncer au contrat, laquelle déclaration devra nous parvenir à l'adresse suivante : 24+ SA, Roderveldlaan 4 à 2600 Berchem, numéro d'entreprise BE 895.810.836, numéro de téléphone 0032 (0)16 43 25 11 et adresse E-mail webshop@kbcpreventieshop.be). 

Vous pouvez également utiliser le formulaire de révocation type, sans toutefois y être tenu, que vous pourrez compléter de manière électronique et envoyer via notre site Internet www.boutiqueprevoyanteskbc.be. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous ferons immédiatement parvenir un accusé de réception de votre révocation sur un support de données durable (un e-mail par exemple).

Pour respecter le délai de révocation, il vous suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Si vous renoncez au contrat, nous vous rembourserons immédiatement, et en toute hypothèse avant l'expiration d'un délai de 14 jours après que vous nous ayez informé de votre décision de résilier le contrat, tous les paiements que vous auriez faits jusqu'à ce moment, frais de livraison inclus. Vous acceptez expressément que nous puissions effectuer ce remboursement par le biais d'un virement. En toute hypothèse, nous ne vous comptabiliserons aucuns frais pour ce remboursement. Nous pouvons attendre, avant de procéder au remboursement, que les marchandises nous aient été renvoyées ou que vous nous ayez démontré avoir renvoyé les marchandises, la première de cette date étant prise en compte.

Vous devez, immédiatement, mais en toute hypothèse avant l'expiration d'un délai de 14 jours à compter du jour auquel vous nous avez communiqué votre décision de révoquer le contrat, nous renvoyer ou nous remettre les marchandises en question (avec tous les accessoires fournis et - si cela s'avère raisonnablement possible - dans l'état et l'emballages originaux. Vous respecterez ce délai si vous nous renvoyez les marchandises avant l'expiration de ce délai de 14 jours. Nous supporterons les frais inhérents au renvoi des marchandises, pour autant que vous utilisiez le mode de transport que nous vous proposons.

Vous êtes l'unique responsable de toute perte de valeur des marchandises qui résulterait de toute utilisation de ces dernières allant au-delà de l'utilisation nécessaire à la détermination de la nature, les caractéristiques et du fonctionnement desdites marchandises.

4 Limitation de la responsabilité

Notre responsabilité contractuelle et extracontractuelle sera, dans la mesure autorisée par la législation applicable, limitée au plus élevé des montants suivants : (1) 50 EUR ; ou (2) le montant total de la commande qui a entraîné le préjudice.

5 Garantie légale et service après-vente

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu'en qualité de vendeur et en application des articles 1649 bis et suivants du Code civil, nous répondons à votre égard de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Si vous êtes d'avis qu'un tel défaut de conformité existe, nous vous demandons de le porter à notre connaissance dans un délai de deux mois à compter du jour où vous avez constaté ce défaut.

Vous pouvez toujours nous contacter en utilisant les coordonnées de contact précitées pour toute question relative au service après-vente.

6 Droit applicable / tribunal compétent

Le contrat est régi par le droit belge. Pour autant que le droit applicable l'y autorise, les éventuels litiges seront soumis aux cours et tribunaux d'Anvers. 

7 Relation avec KBC Assurances SA

La Boutique des Mamans Prévoyantes est exploitée au profit de KBC Assurances SA par 24+ SA, une société établie Roderveldlaan 4, à 2600 Berchem, immatriculée sous le numéro d'entreprise BE 895.810.836, avec le numéro de téléphone 0032 (0)16 43 25 11 et l’adresse E-mail webshop@kbcpreventieshop.be.
24+ SA est une joint venture entre le Groupe KBC et de VAB.